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 CEO CLUBS FRANCE - Règlement intérieur général

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SNIPPER02
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Masculin Gémeaux Coq
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01032015
MessageCEO CLUBS FRANCE - Règlement intérieur général

Art 01

L'association est :
• une association de l'Etat Français

Sa catégorie :
• mandataire de développement économique

Son type :
• association à but non lucratif

Sa zone d'intervention :
• France

Sa co-gestion est rattachée :
• au Ministère des Finances et des Comptes publics du Gouvernement Français
• au Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
• au Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique

Son Conseil de surveillance financier est composé :
• du Ministère des Finances et des Comptes publics du Gouvernement Français
• du Centre des Impôts d'Amiens Sud

Ses rattachements sont :
• Le CEO CLUBS UAE
• Le CEO CLUBS NETWORK
• Le CEO CLUBS EUROPE

Art 02

Tous les membres de l'association devront respecter la hiérarchie interne suivante :
• en 1 : Les Ex-Présidents (membres d'honneur)
• en 2 : Les Ex-Secrétaires (membres d'honneur)
• en 3 : Les Ex-Trésoriers (membres d'honneur)
• en 4 : Le Fondateur
• en 5 : Le Directeur
• en 6 : Le Coordinateur Général
• en 7 : Le Président actuel
• en 8 : Le Vice Président actuel
• en 9 : Le Secrétaire actuel
• en 10 : Le Trésorier actuel
• en 11 : Le Vice Trésorier actuel
• en 12 : Le Président du Comité CCD
• en 13 : Le Vice Président du Comité CCD
• en 14 : Le Président du Comité GCIC
• en 15 : Le Vice Président du Comité GCIC
• en 16 : Le Président du Comité CTM
• en 17 : Le Vice Président du Comité CTM
• en 18 : Les Membres bienfaiteurs
• en 19 : Les Conseillers officiels
• en 20 : Les Investisseurs officiels
• en 21 : Les Experts officiels
• en 22 : Les membres du Comité CCD
• en 23 : Les membres du Comité GCIC
• en 24 : Les membres du Comité CTM
• en 25 : Les Membres actifs
• en 26 : Les Porteurs de projets

Art 03

Son organisation hebdomadaire :
• chaque lundi, de 14h00 à 17h30,
gestion RH pour les Demandeurs d'emploi
• chaque mardi, de 8h30 à 12h00,
gestion des dossiers de particuliers
• chaque mardi, de 14h00 à 17h30,
gestion des dossiers d'associations
• chaque mercredi, de 8h30 à 12h00,
gestion des dossiers professionnels
• chaque mercredi, de 14h00 à 17h00,
réunion des Conseillers officiels
• chaque vendredi, de 8h30 à 10h00,
Comité CTM
• chaque vendredi, de 10h00 à 12h00,
Comité GCIC
• chaque vendredi, de 12h00 à 14h00,
Comité CCD

Art 04

Indemnisations compensatrices par catégorie et fonction des membres de l'association par semaine :
• Coordinateur Général : 160,00 €
• Conseiller officiel : 150,00 €
• Président du Comité CCD : 140,00 €
• Vice Président du Comité CCD : 130,00 €
• Président du Comité GCIC : 120,00 €
• Vice Président du Comité GCIC : 110,00 €
• Président du Comité CTM : 100,00 €
• Vice Président du Comité CTM : 90,00 €
• Expert officiel : 80,00 €
• Membre du Comité CCD : 50,00 €
• Membre du Comité GCIC : 40,00 €
• Membre du Comité CTM : 30,00 €

Ces indemnisations sont net d'impôts en dédommagement des frais généraux occasionnés par l'association.

Art 05

Indemnisations compensatrices par catégorie et fonction des membres de l'association par mois :
• Coordinateur Général : 320,00 €
• Conseiller officiel : 300,00 €
• Expert officiel : 160,00 €

Ces indemnisations sont net d'impôts en dédommagement des frais généraux occasionnés par l'association.

Art 06

Présences obligatoires chaque semaine :
• chaque mercredi de 8h30 à 12h00 pour tous les Conseillers officiels
• chaque mercredi de 14h00 à 17h30 pour tous les Experts officiels

Obligation pour les Conseillers et Experts voulant prétendre à leurs indemnisations chaque mois.

Art 07

Présences obligatoires chaque semaine :
• chaque lundi de 14h00 à 17h30 pour les Présidents des 3 Comités
• chaque mardi de 8h30 à 17h30 pour le Coordinateur Général
• chaque vendredi de 8h30 à 10h00 pour tous les membres concernés par le Comité CTM
• chaque vendredi de 10h00 à 12h00 pour tous les membres concernés par le Comité GCIC
• chaque vendredi de 12h00 à 14h00 pour tous les membres concernés par le Comité CCD

Obligation pour les membres concernés voulant prétendre à leurs indemnisations chaque mois.

Art 08

Indemnisations compensatrices par catégorie et fonction des membres de l'association par an :
• Fondateur : 2 000,00 €
• Directeur : 1 800,00 €
• Coordinateur Général : 1 600,00 €
• Président du Comité CCD : 1 400,00 €
• Vice Président du Comité CCD : 1 300,00 €
• Président du Comité GCIC : 1 200,00 €
• Vice Président du Comité GCIC : 1 100,00 €
• Président du Comité CTM : 1 000,00 €
• Vice Président du Comité CTM : 900,00 €

Ces indemnisations sont net d'impôts en dédommagement des frais généraux occasionnés par l'Association

Art 09

Obligations de l'association envers le Gouvernement Français (si subventions reçues) :
• Créer ou reprendre un minimum de 12 sociétés en France par an
• Créer ou consolider un minimum de 50 emplois

Art 10

Obligations de toutes les associations CEO CLUB FRANCE actuelles et futures étant sur le territoire national français :
• ne demander aucune aide publique
• réduire leurs coûts et dépenses de 2,5% par an
• mutualiser leurs compétences et leurs achats stables en France par an

Art 11

Obligations de toutes les associations CEO CLUB FRANCE actuelles et futures étant sur le territoire national français :
• avoir un Président
• avoir un Secrétaire
• avoir un Trésorier
• avoir un Représentatant Régional

Art 12

Obligations de toutes les associations CEO CLUB FRANCE actuelles et futures étant sur le territoire national français :
• favoriser la création d'entreprises régionales
• favoriser la création d'emplois régionaux
• favoriser les Partenaires du CEO CLUBS FRANCE

Art 13

Obligation principale de l'association envers l'Union Européenne :
• favoriser les négociations d'implantations de sociétés n'étant pas de l'Union Européenne en France

Art 14

Obligations de toutes les associations CEO CLUB FRANCE actuelles et futures étant sur le territoire national français :
• favoriser les négociations pacifistes
• ne pas mettre en avant d'appartenances politiques, religieuses ou éthniques
• favoriser la médiation pour arranger tous conflits internes ou publics
• favoriser la collaboration associative intra-CEO CLUBS FRANCE
• utiliser au maximum la collaboration avec les Institutions officielles des présents statuts

Art 15

Obligations de toutes les associations CEO CLUB FRANCE actuelles et futures étant sur le territoire national français :
• fêter le 17 mai (2012) :
lancement du site internet officiel
« http://city-business-world.lebonforum.com »
• fêter le 15 septembre (2013) :
validation de l'association par le CEO CLUBS UAE
• fêter le 11 janvier (2015) :
journée du rassemblement et de la liberté
• fêter le 31 janvier (2015) :
officialisation de l'association

Art 16

Obligations de toutes les associations CEO CLUB FRANCE futures étant sur le territoire national français :
• ne pas utiliser les fonds transmis par l'association CEO CLUBS FRANCE pour des projets internes
• gérer en toute autonomie et avec une très grande transparence, leurs finances
• rendre chaque mois, des comptes sur leurs actions, à l'association CEO CLUBS FRANCE
• ne jamais favoriser leurs familles, amis, proches sur les aides et actions de leur association
• utiliser uniquement les documents et les trames officielles du CEO CLUBS FRANCE
• respecter la hiérachie du CEO CLUBS FRANCE

Art 17

Indemnisations compensatrices par catégorie et fonction des membres de l'association
par mandat :
• Fondateur : 2 000,00 €
• Directeur : 1 800,00 €
• Coordinateur Général : 1 600,00 €
• Président du Comité CCD : 1 400,00 €
• Vice-Président du Comité CCD : 1 300,00 €
• Président du Comité GCIC : 1 200,00 €
• Vice-Président du Comité GCIC : 1 100,00 €
• Président du Comité CTM : 1 000,00 €
• Vice-Président du Comité CTM : 900,00 €

Ces indemnisations son net d'impôts en dédommagement des frais généraux occasionnés par l'association.

Art 18

Chaque association CEO CLUB FRANCE (régionale) future sur le territoire français, devra être autonome sur le plan financier en un délai maximum de 5 ans.

Pour cela, son Président devra :
• rencontrer au minimum une fois par mois, le Président du CEO CLUBS FRANCE
• respecter et faire respecter dans sa structure le règlement interne du CEO CLUBS FRANCE
• créer un réglement complémentaire pour sa structure

Pour cela, son Secrétaire devra :
• rencontrer au minimum deux fois par mois, le Secrétaire du CEO CLUBS FRANCE
• développer son réseau de contacts entrepreunarial dans sa Région

Pour cela, son Trésorier devra :
• rencontrer au minimum quatre fois par mois, le Trésorier du CEO CLUBS FRANCE
• s'informer et se tenir informé de l'évolution économique du Gouvernement Français pour être efficace

Art 19

Obligations de toutes les associations CEO CLUB FRANCE futures étant sur le territoire national français :
• faire des élections des membres du bureau, tous les 3 ans
• avoir leur Président : membre du CEO CLUBS FRANCE
• avoir leur Secrétaire et leur Trésorier : Porteurs de projets au CCD CLUB

Chacune des futures associations CEO CLUB FRANCE sera automatiquement aidée financièrement pendant ses 5 premières années par le CEO CLUBS FRANCE.

Aucun Président d'une future association CEO CLUB FRANCE ne pourra nier la hiérarchie du CEO CLUBS FRANCE.

Art 20

Obligations de toutes les associations CEO CLUB FRANCE futures étant sur le territoire national français :
• instaurer une hiérarchie interne dans leur structure
• utiliser le site principal officiel du CEO CLUBS FRANCE et ne pas en créer un autre
• instaurer une dynamique d'entrepreneuriat dans leur Région
• ne pas tenir compte de leur idéologie politique personnelle
• être de ferventes défenseuses du « made in France »
• mettre en avant le CEO CLUBS FRANCE dans leur Région et le rendre incontournable

Art 21

Obligations de toutes les associations CEO CLUB FRANCE futures étant sur le territoire national français :
• ne pas utiliser les fonds transmis par l'association CEO CLUBS FRANCE pour des projets internes
• gérer en toute autonomie et avec une très grande transparence, leurs finances
• rendre chaque mois, des comptes sur leurs actions à l'association CEO CLUBS FRANCE
• ne jamais favoriser leurs familles, amis, proches sur les aides et actions de leur association
• utiliser uniquement les documents et les trames officielles du CEO CLUBS FRANCE
• respecter la hiérachie CEO CLUBS FRANCE

Art 22

(Articles futurs du CEO CLUBS FRANCE)

Art 23

(Articles futurs internes à chaque CEO CLUB FRANCE)

Art 24

Tous les articles du présent règlement sont des compléments des statuts officiels et obligatoires du CEO CLUBS FRANCE.

Nul(le) ne pourra y ajouter :
• de prestations de services
• de tarifications de tout autre nature

_________________
Cordialement,

_______________________________


Pour le "CEO CLUBS FRANCE"
association loi 1901

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CEO CLUBS FRANCE - Règlement intérieur général :: Commentaires

Article 25 - Déontologie

Le CEO CLUBS FRANCE a comme déontologie :

- la non compétitivité entre les régions de France
- le développement égalitaire de toutes les régions de France

Son objectif principal est de coordonner ses actions, auprès de :

- tous les Entrepreneurs basés en France
- tous les Porteurs de projets de France
 

CEO CLUBS FRANCE - Règlement intérieur général

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