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 CEO CLUBS FRANCE - Les statuts

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SNIPPER02
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01032015
MessageCEO CLUBS FRANCE - Les statuts

Article 1er - Déclaration :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
• ayant pour nom administratif : CEO CLUBS FRANCE
• ayant pour nom pour chaque antenne régionale : CEO CLUB FRANCE
• ayant pour nom marketing : CITY BUSINESS WORLD
• ayant pour nom commercial : CABINET CAPLAIN DEMETTRE CLUB
• ayant pour sigle : CCD CLUB

L'association est composée des sous-clubs suivants :
• CEO CLUBS FRANCE RELATIONSHIP : le club de correspondance avec le CEO CLUBS UAE
- ayant la mission de mise en relation entre Décideurs français et Décideurs Internationaux
• CEO CLUBS FRANCE BUSINESS : le club d'investissement sur projets d'Entrepreneurs français
- ayant la mission de co-financement de projets professionnels en France
• CEO CLUBS FRANCE BANKING : le club de négociation de micro-crédits
- ayant la mission de mise en place de micro-crédits en France pour personnes physiques ou morales
• CEO CLUBS FRANCE COACHING : le club de négociation de rachat de micro-dettes
- ayant la mission de rachat de micro-dettes en France pour personnes physiques ou morales
• CEO CLUBS FRANCE TOUR : le club de gestion et organisation de séminaires d'affaires en France
- ayant la mission d'organisation en France de séminaires professionnels pour Décideurs Internationaux
• CEO CLUBS FRANCE EVENTS : le club de création et de gestion d'événementiels
- ayant la mission d'organisation de rencontres d'affaires entre Décideurs en France

et aussi, des sous-groupes suivants :
• CEO CLUBS FRANCE PEOPLES : le groupe des membres d'honneur internationaux
• CEO CLUBS FRANCE MENTORS : le groupe des membres du bureau de CEO CLUBS FRANCE
• CEO CLUBS FRANCE VIP : le groupe des membres donateurs financiers de CEO CLUBS FRANCE
• CEO CLUBS FRANCE CONSULTING : le groupe des Conseillers officiels de CEO CLUBS FRANCE
• CEO CLUBS FRANCE INVESTORS : le groupe des Investisseurs officiels de CEO CLUBS FRANCE
• CEO CLUBS FRANCE EXPERTS : le groupe des Experts officiels de CEO CLUBS FRANCE
• CEO CLUBS FRANCE COMITIES : le groupe du conseil des membres des Comités : CTM, GCIC et CCD
• CEO CLUBS FRANCE PROJECTS : le groupe des Porteurs de projets en recherche de fonds
• CCD CLUB FRANCE MEMBERS : le groupe des membres actifs de l'association CEO CLUBS FRANCE
• CCD CLUB FRANCE PARTNERS : le groupe des partenaires offiiciels de CEO CLUBS FRANCE
• CEO CLUBS FRANCE CORPORATION : la Fédération des CEO CLUB FRANCE régionaux

Par ces présents statuts, l'association CEO CLUBS FRANCE se réserve les droits suivants :
• exploitation du nom CEO CLUB FRANCE (avec compléments de noms avant ou arrière à la marque)
• exploitation du nom CEO CLUBS FRANCE (avec compléments de noms avant ou arrière à la marque)
• exploitation du nom CITY BUSINESS WORLD (avec compléments de noms avant ou arrière à la marque)
• exploitation du nom CABINET CAPLAIN DEMETTRE CLUB (avec compléments de noms avant ou arrière à la marque)
• exploitation du nom CCD CLUB (avec compléments de noms avant ou arrière à la marque)
via une protection à l'INPI

Chaque Fondateur d'un Club CEO CLUB FRANCE dans une Région de France, devra demander une autorisation à l'association CEO CLUBS FRANCE, respecter l'organisation interne de ces présents statuts, respecter le réglement interne de l'association (voir annexe) et s'acquitter de la somme de 2 500 € par an.

_________________
Cordialement,

_______________________________


Pour le "CEO CLUBS FRANCE"
association loi 1901

Votre Administrateur Principal de votre portail "City Business World"
Site: http://city-business-world.lebonforum.com

> Tweets Officiels du CCD CLUB

- Comité CTM https://twitter.com/ComiteCTM
- Comité GCIC https://twitter.com/ComiteGCIC
- Comité CCD https://twitter.com/ComiteCCD

Retrouvez-nous aussi sur:

- Facebook: https://www.facebook.com/groups/CabinetCaplainDemettre.Club
- Linkedin: https://www.linkedin.com/groups/CEO-CLUBS-FRANCE-5182521
- Viadeo: http://www.viadeo.com/fr/groups/?containerId=002mosel4snn06f


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CEO CLUBS FRANCE - Les statuts :: Commentaires

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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 17:45  SNIPPER02
Article 2 - Objet :

Cette association a pour but le développement de synergies d'affaires en France par :
• le regroupement d'Investisseurs, via le : CEO CLUB FRANCE BUSINESS
• la recherche de projets, via le : CCD CLUB FRANCE PARTNERS
• la sélection de projets, via le : Comité CTM, le Comité GCIC et le Comité CCD
• la communication de projets, via le : CEO CLUB FRANCE PROJECTS
• le financement de projets, via le : CEO CLUB FRANCE INVESTORS
• l'accompagnement aux Porteurs de projets financés par ses soins, via le : CEO CLUB FRANCE EXPERTS
• la mise en avant des Porteurs de projets, via le : CEO CLUB FRANCE RELATIONSHIP
• l'accueil de Décideurs internationaux, via le : CEO CLUB FRANCE TOUR
• la gestion d'événementiels d'affaires, via le : CEO CLUB FRANCE EVENTS
• le développement de stratégies marketing, via le : CEO CLUB FRANCE CORPORATION
• la commercialisation d'offres exclusives, via le : CCD CLUB FRANCE MEMBERS
• la réduction des coûts et des interlocuteurs pour le comptes de l'Etat Français sur son développement entrepreneurial et de création d'emplois stables

et aussi, pour les particuliers, associations (loi 1901 ou 1908) et professionnels :
• la mise en place de micro-crédits, via le : CEO CLUB FRANCE BANKING
• la gestion de rachat de mcro-dettes, via le : CEO CLUB FRANCE COACHING
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 17:48  SNIPPER02
Article 3 - Siège social :

Le siège social est fixé à :
Chez CAPLAIN FAMILY FINANCE
28A, rue Jean Moulin – Appt. 21
80000 AMIENS - France

L'adresse mail officielle est :
ceo-clubs-france@outlook.fr

L'adresse du site internet officielle est :

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration (composé uniquement des membres du bureau).
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 17:49  SNIPPER02
Article 4 – Composition :

L'association se compose de :
• Les membres d'honneur (membres de CEO CLUBS UAE et de CEO CLUBS NETWORK)
• Les membres du Conseil d'Administration (membres du bureau de l'association CEO CLUBS FRANCE)
• Les membres de CEO CLUBS FRANCE (membres de l'Assemblée Générale Extraordinaire)

et aussi :
• Les membres Bienfaiteurs du CCD CLUB
• Les Conseillers officiels du CCD CLUB
• Les Investisseurs officiels du CCD CLUB
• Les Experts officiels du CCD CLUB
• Les membres du Comité CCD, du Comité GCIC et du Comité CTM
• Les institutions officielles de l'entrepreneuriat en France, validées par l'association CEO CLUBS FRANCE
• Les CEO CLUB FRANCE de chaque Région de France, validées par l'association CEO CLUBS FRANCE
• Les membres actifs du CCD CLUB (membres de l'Assemblée Générale Ordinaire)
• Les Porteurs de Projets
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 17:51  SNIPPER02
Article 5 – Admission :

Pour faire partie de l'association CEO CLUBS FRANCE, il faut être agréé par les membres du Conseil d'Administration (les membres du bureau) qui statuent, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées par enregistrement sur le site, à l'adresse suivante :

http://city-business-world.lebonforum.com/register

Les membres du Conseil d'Administration de CEO CLUBS FRANCE, se réservent le droit de refuser l'adhésion de toute personne physique ou morale, sans avoir à se justifier, et cela, selon les besoins et la stratégie interne de l'association.
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 17:58  SNIPPER02
Article 6 – Les membres :

En 1 : Sont membres d'honneur, les Ex-Présidents, les Ex-Secrétaires, les Ex-Trésoriers, et les personnes suivantes :
• Dr. Tariq Ahmed NIZAMI,
- Fondateur et CEO de CEO CLUBS NETWORK WORLDWIDE
• HH Sheikh Juma Bin Maktoum Juma Al MAKTOUM,
- Directeur et Président du bureau des Gouverneurs CEO CLUBS UAE
- Coordinateur international CEO CLUBS NETWORK WORLDWIDE

En 2 : Sont membres du Conseil d'Administration (membres du bureau), les personnes suivantes :

• M. Thibaut-Marc CAPLAIN,
- Président, Vice Secrétaire et Trésorier Général de CEO CLUBS FRANCE
- Président du Comité GCIC, Président du Comité CCD et Vice Président du Comité CTM
- Coordinateur Général entre CEO CLUBS FRANCE et CEO CLUBS UAE
• Mme Isabelle DEMETTRE,
- Vice Présidente, Secrétaire et Vice Trésorière de CEO CLUBS FRANCE
- Présidente du Comité CTM et Vice Présidente du Comité GCIC

En 3 : Sont membres Bienfaiteurs du CCD CLUB, les personnes suivantes :
• toutes les personnes physiques ayant fait un don de 6 400 € 00 TTC minimum en 1ère année
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)

En 4 : Sont Conseillers officiels du CCD CLUB, les personnes suivantes :
• tous les Consultants indépendants, ayant réglé leur droit d'entrée annuel de 3 200 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)

En 5 : Sont Investisseurs officiels du CCD CLUB, les personnes suivantes :
• toutes les personnes physiques, ayant réglé leur droit d'entrée annuel de 1 600 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)

En 6 : Sont Experts officiels du CCD CLUB, les personnes suivantes :
• tous les Professionnels indépendants, ayant réglé leur droit d'entrée annuel de 800 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)

En 7 : Sont membres du Comité CCD, les personnes suivantes :
• tous les Professionnels indépendants, ayant réglé leur droit d'entrée annuel de 400 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)

En 8 : Sont membres du Comité GCIC, les personnes suivantes :
• tous les Professionnels indépendants, ayant réglé leur droit d'entrée annuel de 200 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)

En 9 : Sont membres du Comité CTM, les personnes suivantes :
• tous les Professionnels indépendants, ayant réglé leur droit d'entrée annuel de 100 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)

En 10 : Sont reconnues comme Institutions officielles de l'entrepreneuriat en France, les personnes morales suivantes :
• l'Union Européenne (développement économique et commercial)
• le Ministère des Finances et des Comptes publics du Gouvernement Français
• le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
• le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
• le Ministère des Outre-Mer
• toutes les Chambres du Commerce et de l'Industrie en France
• toutes les Chambres des Métiers en France
• toutes les Chambres de l'Agriculture en France
• tous les Espaces Cadres en France
• tous les Cadres Emplois Services en France
• tous les Pôles Emploi en France
• toutes les Missions Locales en France
• tous les MEDEF (Mouvement des Entreprises De France) en France
• UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises) en France
• toutes les CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) en France
• la BPI (Banque Publique d'Investissement) de France
• les BGE (Réseaux Nationaux d'appui aux Entrepreneurs) en France
• les ADIE (Associations pour le Droit à l'Initiative Economique) en France
• la société CABINET CTM (Porteur de projets en personne morale non institutionelle)
• la société CAPLAIN FAMILY FINANCE (Pépinière postale et fiscale en personne morale non institutionelle)
• l'association CCD CLUB (Cabinet Caplain Démettre Club)
• l'association JET7 GENERIQUES TV (réseau de Clubs d'affaires)

Celles-ci, pourront présenter au Comité CTM, des dossiers de Porteurs de projets à étudier (selon les critères de sélections obligatoires du Comité CTM et des deux autres Comités : Comité GCIC et Comité CCD).

En 11 : Sont CEO CLUB FRANCE de chaque Région de France, les personnes morales suivantes :
• toutes les associations loi 1901, ayant réglé leur droit d'entrée annuel de 2 500 € 00 TTC ayant été validées et reconnues par l'association CEO CLUBS FRANCE

En 12 : Sont membres actifs du CCD CLUB, les personnes suivantes :
• toutes les personnes physiques, ayant réglé leur droit d'entrée annuel de 50 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)

En 13 : Sont Porteurs de Projets, les personnes suivantes :
• toutes les personnes physiques ou morales, ayant réglé leur cotisation annuelle de 25 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 18:03  SNIPPER02
Article 7 – Radiations :

La qualité de membre de l'association se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration (composé des membres du bureau), pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 18:13  SNIPPER02
Article 8 – Prestations principales :

Les ressources de l'association comprennent :
En 1 : Les Finances publiques pour l'aide à l'Entrepreneuriat en France allouées par :
• l'Union Européenne (développement économique et commercial)
• le Ministère des Finances et des Comptes publics du Gouvernement Français
• le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
• le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
• le Ministère des Outre-Mer
• le CEO CLUBS UAE, le CEO CLUBS EUROPE, la ville de Paris, Amiens Métropole, la BPI, l'ADIE, la BGE, Initiative France, Amiens Fan Club, CCD CLUB, JET7 GENERIQUES TV, CABINET CTM...etc...

mais aussi :
• apport (prêt) de l'Union Européenne avec intérêts de 3% remboursables mensuellement sur 384 mois
- apport de 2 400 000 € maxi par an (avec recommandation d'actions politico-économiques U.E)
• apport (prêt) de CEO CLUBS UAE avec intérêts de 2,5% remboursables mensuellement sur 192 mois
- apport de 1 200 000 € maxi par mois (sans plan d'actions recommandé)
• apport (prêt) de l'Etat Français avec intérêts de 2% remboursables mensuellement sur 96 mois
- apport de 600 000 € maxi par an (avec recommandation d'actions politico-économique d'Etat FR)
• apport (prêt) de Thibaut-Marc CAPLAIN avec intérêts de 1,5% remboursables mensuellement sur 48 mois
- plafonné à 300 000 € maxi par apport et par mois (avec plan d'actions recommandé)
• apport (prêt) de Isabelle DEMETTRE avec intérêts de 1,5% remboursables mensuellement sur 24 mois
- plafonné à 150 000 € maxi par apport et par mois (sans plan d'actions recommandé)
• apport (prêt) de AMIENS FAN CLUB et JET7 GENERIQUES TV avec intérêts de 1% remboursables mensuellement sur 24 mois
- plafonné à 75 000 € maxi par apport et par mois (sans plan d'actions recommandé)

En 2 : Les adhésions, cotisations et droits d'entrée à l'association CEO CLUBS FRANCE :
• les adhésions au CEO CLUBS FRANCE pour 1 an et pour 1 personne + Adhésion au CCD CLUB pour 1 an et pour 1 personne (offerte): 3 300 € 00 TTC
• les adhésions au CEO CLUBS FRANCE pour 2 ans et pour 1 personne + Adhésion au CCD CLUB pour 2 ans et pour 1 personne (offerte): 5 500 € 00 TTC
• les adhésions au CEO CLUBS FRANCE pour 5 ans et pour 1 personne + Adhésion au CCD CLUB pour 5 ans et pour 1 personne (offerte): 9 500 € 00 TTC
• les adhésions au CEO CLUBS FRANCE pour 15 ans et pour 1 personne + Adhésion au CCD CLUB pour 15 ans et pour 1 personne (offerte): 14 000 € 00 TTC
• les adhésions de Porteurs de Projets au CCD CLUB pour 1 an, pour 1 personne et pour présenter 1 projet: 25 € 00 TTC (en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)
• les adhésions des Membres Actifs de CCD CLUB pour 1 an et pour 1 personne: 50 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)
• les adhésions des Membres du Comité CTM pour 1 an et pour 1 personne: 100 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)
• les adhésions des Membres du Comité GCIC pour 1 an et pour 1 personne: 200 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)
• les adhésions des Membres du Comité CCD pour 1 an et pour 1 personne: 400 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)
• les adhésions d'Experts Officiels du CCD CLUB pour 1 an et pour 1 personne: 800 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)
• Investisseur Officiel du CCD CLUB pour 1 an et pour 1 personne: 1 600 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)
• les adhésions des Conseillers Officiels du CCD CLUB pour 1 an et pour 1 personne: 3 200 € 00 TTC
(en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)
• les adhésions des Membres bienfaiteurs du CCD CLUB pour 1 an et pour 1 personne: 6 400 € 00 TTC minimum (en plus de l'adhésion annuelle au CCD CLUB de 16 € 00 TTC)

Les ressources de l'association comprennent aussi :
En 1 : Les prestations « business » :
• micro-crédits
• rachat de micro-dettes
• co-financements de projets
• les entrées et droits aux événementiels

En 2 : Les autres prestations « business plus » (réservées aux Décideurs) :
• 1 petit déjeuner d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 100 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 2 petits déjeuners d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 150 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 4 petits déjeuners d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 200 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 1 déjeuner d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 150 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 2 déjeuners d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 200 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 4 déjeuners d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 250 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 1 dîner d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 200 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 2 dîners d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 250 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 4 dîners d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 300 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 1 week-end d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 1000 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 2 week-ends d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 1500 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 4 week-ends d'affaires par mois et par personne valable pendant 1 an : 2 000 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 1 voyage d'affaires (5 jours et 4 nuits) par mois et par personne valable pendant 1 an : 4 000 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 2 voyages d'affaires (5 jours et 4 nuits) par mois et par personne valable pendant 1 an : 6 000 € 00 TTC
(à Paris en France)
• 4 voyages d'affaires (5 jours et 4 nuits) par mois et par personne valable pendant 1 an : 9 000 € 00 TTC
(à Paris en France)

Les dérogations
Pour les membres d'honneur et les membres du Conseil d'Administration (membres du bureau) :
• la gratuité annuelle à l'association CEO CLUBS FRANCE
• la gratuité annuelle au CCD CLUB

Pour les membres du Conseil d'Administration :
• des conditions exclusives (voir « Article 8.4 »)

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 18:57  SNIPPER02
Article 8.1 - Conditions :
Prestations réservées uniquement aux « Membres actifs » (tarif annuel total de 66 € 00 TTC)

Micro-crédits
Catégorie
de bénéficiaire
Montant alloué
par micro-crédit
Nombre maximum de micro-crédits
par an par personne
physique/morale
Taux d'intérêts
du micro-crédit
Délai du remboursement par micro-crédit
ParticulierDe 15
à 200 €
21,50%Mensuel
sur 6 mois
AssociationDe 30
à 400 €
12,00%Mensuel
sur 12 mois
ProfessionnelDe 45
à 800 €
32,50%Mensuel
sur 18 mois
Sous réserve de validation de votre demande par le Conseil d'Administration du CEO CLUBS FRANCE

Demande à envoyer par courrier recommandé à :
CEO CLUB FRANCE BANKING
Chez CAPLAIN FAMILY FINANCE
28A rue Jean Moulin, Appart 21
80000 Amiens - France

Rachat de micro-dettes
Catégorie
de bénéficiaire
Montant de rachat par
micro-dette
Nombre maximum
de micro-dettes
par an par personne
physique/morale
Taux d'intérêts
du rachat de micro-dettes
Délai du remboursement
par rachat de micro-dettes
ParticulierDe 30 à 800 €43,00%
Mensuel
sur 12 mois
AssociationDe 60 à 600 €24,00%
Mensuel
sur 24 mois
ProfessionnelDe 90 à 400 €65,00%
Mensuel
sur 36 mois
Sous réserve de validation de votre demande par le Conseil d'Administration du CEO CLUBS FRANCE

Demande à envoyer par courrier recommandé à :
CEO CLUB FRANCE COACHING
Chez CAPLAIN FAMILY FINANCE
28A rue Jean Moulin, Appart 21
80000 Amiens - France

Co-financement de projets
Catégorie
de bénéficiaire
Montant par projet
Nombre maximum de
co-financements
par an par personne (physique/morale)
Taux d'intérêts par aide
Délai du remboursement
par
co-financement
ParticulierDe 60 à 1500€16,00%
Mensuel
sur 24 mois
AssociationDe 120 à 3000€28,00%
Mensuel
sur 48 mois
ProfessionnelDe 180 à 6000€310,00%
Mensuel
sur 96 mois
Sous réserve de validation de votre demande par le Conseil d'Administration du CEO CLUBS FRANCE

Demande à envoyer par courrier recommandé à :
CEO CLUB FRANCE BUSINESS
Chez CAPLAIN FAMILY FINANCE
28A rue Jean Moulin, Appart 21
80000 Amiens – France
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 19:09  SNIPPER02
Article 8.2 – Justificatifs :

Les prestations de l'association, proposées dans l'article 8.1, sont réservées uniquement aux membres de l'association à jour de leurs cotisations et enregistrés sur le site : www.city-business-world.lebonforum.com

De plus, le pouvoir de décision de validation des prestations de l'article 8.1 appartient en exclusivité aux membres du bureau, qui sont et resteront libres de valider ou non chaque demande, sans avoir à se justifier.

Les documents obligatoires pour chaque demande d'un particulier :
• Photocopie recto-verso de la pièce d'identité à jour
• Photocopie recto-verso de la carte vitale + Photocopie des 3 derniers relevés bancaires du demandeur
• Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture énergétique uniquement)
• Lettre manuscrite de la prestation souhaitée avec engagement du respect des conditions
• Un RIB bancaire au nom du titulaire (personne physique) de la demande

Les documents obligatoires pour chaque demande d'une association:
• Photocopie recto-verso de la pièce d'identité à jour, du Président actuel de l'association
• Photocopie de la déclaration préfectorale de l'association
• Photocopie de l'annonce au Journal Officiel, de l'association
• Photocopie des statuts de l'association + Photocopie des 4 derniers relevés bancaires de l'association
• Liste des membres du bureau de l'association
• Lettre manuscrite de la prestation souhaitée avec engagement du respect des conditions
• Un RIB bancaire d'un compte associatif au nom du titulaire de la demande

Les documents obligatoires pour chaque demande d'un professionnel:
• Photocopie recto-verso de la pièce d'identité à jour, du Gérant de la société ou de l'entrepreneur
• Photocopie recto-verso de la carte vitale du Gérant de la société ou de l'entrepreneur
• Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture énergétique uniquement)
• Attestation INSEE de moins de 3 mois tamponnée et datée par l'URSSAF
• Lettre de recommandation d'un des organismes suivants : CCI, CGPME, BPI, MEDEF, ADIE,
Chambre des métiers, Chambre de l'agriculture, GCIC Club ou Cabinet CTM
• Lettre manuscrite de présentation de l'activité de la société ou de l'entrepreneur
• Lettre manuscrite de la prestation souhaitée avec engagement du respect des conditions
• Un RIB bancaire d'un compte professionnel au nom du titulaire de la demande
• Photocopie des 6 derniers relevés bancaires de la société
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 19:12  SNIPPER02
Article 8.3 – Autres prestations dédiées aux institutions entrepreneuriales :

L'association pourra participer au financement de projets professionnels de création ou reprise d'entreprises, d'une personne suivie par l'une des institutions officielles citées dans l' « article 6 », si dossier validé par les membres du bureau).

Demande à envoyer par courrier recommandé dans ce cas à :
Comité CTM
Chez CAPLAIN FAMILY FINANCE
28A rue Jean Moulin, Appart 21
80000 Amiens - France

mais aussi, en direct, par l'une des institutions ci-dessous :
• Sarl Cabinet CTM : à raison de 4 projets maximum par semaine
• Sarl Caplain Family Finance : à raison de 1 projet maximum par semaine

Les sociétés Sarl CABINET CTM et Sarl CAPLAIN FAMILY FINANCE pourront mettre leurs avantages dit « prioritaires » en association avec une Institution officielle citée dans l' « Article 6 » en cas de collaboration directe ou indirecte sur un projet commun.

Dans ce cas les conditions sont les suivantes :
• Une aide financière de 25 à 12 000 euros pour la constitution d'un capital social
• Une aide financière de 50 à 6 000 euros pour la constitution d'un fonds de roulement
• Une aide financière de 100 à 3 000 euros pour l'achat de petites fournitures
Ces aides sont remboursables mensuellement sur un délai de 5 ans à un taux d'intérêts de 5 %.

Toute demande émanant de l'article 8.3, sera forcément présentée dans un premier temps au Comité CTM, puis si validée, présentée au Comité GCIC Club, puis pour finir si de nouveau validée, présentée au Comité CCD.

En cas de validation du projet par le Comité CCD (appartenant à l'association CCD Club), l'association CEO CLUBS FRANCE mettra en place un contrat, et débloquera les fonds qu'elle aura validés pour aider l'entrepreneur du projet étudié ; à noter q'aucun projet ne sera étudié si l'entrepreneur ne respecte pas les conditions exigées par chacun des trois Comités cités ci-dessus.
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 19:23  SNIPPER02
Article 8.4 – Conditions des prestations du CEO CLUBS FRANCE réservées aux membre du Conseil d'Administration (membres du bureau) :

Sous la condition de disponibilités financières sur le compte de l'association CEO CLUBS FRANCE

Micro-crédits
Catégorie
de projets
Montant alloué
par micro-crédit
Nombre maximum
de micro-crédits
par an par personne
(physique/morale)
Taux d'intérêts
du micro-crédit
Délai du remboursement
par micro-crédit
Personnel45,00 € maxi246,00%Mensuel
sur 96 mois
Associatif90,00 € maxi123,00%Mensuel
sur 24 mois
Professionnel135,00 € maxi481,50%Mensuel
sur 48 mois


Rachat de micro-dettes
Catégorie
de dettes
Montant
de rachat
par micro-dettes
Nombre maximum
de micro-dettes
par an par personne
(physique/morale)
Taux d'intérêts
du rachat de
micro-dettes
Délai du remboursement
par rachat de micro-dettes
Personnel90,00 € maxi128,00%
Mensuel
sur 24 mois
Associatif180,00 € maxi64,00%
Mensuel
sur 48 mois
Professionnel270,00 € maxi243,00%
Mensuel
sur 96 mois


Co-financement de projets
Catégories
de
demandes
Montant par projet
Nombre maximum
de co-financements
par an par personne
(physique/morale)
Taux d'intérêts
par aide
Délai du remboursement
par co-financement
Personnel180,00 € maxi243,50%Mensuel
sur 24 mois
Associatif360,00 € maxi123,00%
Mensuel
sur 48 mois
Professionnel260 000,00 € maxi481,50%
Mensuel
sur 96 mois
Le Président du Conseil d'administration (membre du bureau) n'aura aucun justificatif à fournir, mais ils aura l'obligation, que le « co-financement » demandé, soit une rentabilité pour l'association CEO CLUBS FRANCE.
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 19:54  SNIPPER02
Article 9 – Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum (personnes physiques) élus pour 99 ans à partir de la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire. Les membres sortant, sont rééligibles si ils se représentent.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• Un(e) Président(e) et besoin, un Vice Président
• Un(e) Secrétaire et si besoin, un Vice Secrétaire
• Un(e) Trésorier(e) et, si besoin, un Vice Trésorier

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les 10 ans à compter du second.

Pour le lancement de l'association CEO CLUBS FRANCE et pour une période de 99 ans, sont nommés au Conseil d'Administration, les personnes citées dans l' « article 6 » à « en 2 ».

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 19:55  SNIPPER02
Article 10 – Réunion du conseil d'administration :

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins une fois par semaine, pour étudier les points
suivants :
• Les demandes des particuliers : chaque mardi de 8h30 à 12h00
• Les demandes des associations : chaque mardi de 14h00 à 17h30
• Les demandes des professionnels : chaque mercredi de 8h30 à 12h00
• Les dossiers présentés par les institutions citées à l'article 8.3 : chaque vendredi de 8h30 à 14h00 (selon les Comités où sont en étude les dossiers)

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 19:57  SNIPPER02
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum deux fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par scrutin secret, des membres du conseil sortants (si des membres sont sortants).

Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 19:58  SNIPPER02
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à l'association CEO CLUBS FRANCE, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Cette assemblée ne pourra traiter que les questions de stratégie de communication et de marketing de l'association.
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 19:59  SNIPPER02
Article 13 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur annuel peut être établi par le Conseil d'Administration (composé uniquement des membres du bureau), qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Extraordinaire à compter de la première modification du règlement intérieur. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts ci présents, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association CEO CLUBS FRANCE.

L'association CEO CLUBS FRANCE pourra recevoir des consignes provenant d'un des CEO CLUBS UAE, qu'elle sera libre d'appliquer si elle le souhaite et si elles lui semblent nécessaires pour son bon développement.

L'association CEO CLUBS FRANCE restera libre de ses actes, et officiellement membre affilié :
• du CEO CLUBS EUROPE
• du CEO CLUBS NETWORK
• du CEO CLUBS NETWORK WORLDWIDE
• du CEO CLUBS UAE
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 20:03  SNIPPER02
Article 13.1 – Mandats et politique interne :

L'association CEO CLUBS FRANCE aura l'obligation pour :
• l'Union Européenne (développement économique et commercial)
• le Ministère des Finances et des Comptes publics du Gouvernement Français
• le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
• le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
• le Ministère des Outre-Mer

des mandats suivants, si réception de subventions des Institutions citées ci-dessus dans cet article :
• de créer ou de participer financièrement à la création d'un minimum de 10 nouvelles sociétés en France
(par an et par tranche de 100 000 € 00 reçus)
• de créer ou de participer financièrement à la création d'un minimum de 100 nouveaux emplois en CDI en France (par an et par tranche de 300 000 € 00 reçus)
sous peine de devoir restituer dans un délai de 2 ans, toutes les aides publiques reçues pour cela.

L'association CEO CLUBS FRANCE ne pourra changer le contenu de ses statuts (hors adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail et adresse du site internet) pendant un délai minimum de 1000 ans.

L'association CEO CLUBS FRANCE devra avoir comme politique interne (ligne de conduite) :
• la création de nouvelles entreprises en France
• la reprise d'entreprises en France
• la réimplantation d'entreprises en France
• l'aide aux entreprises en difficulté en France
• la création d'emplois en CDI en France
• l'aide à la transformation d'emplois précaires et CDI en France
• l'aide à l'implantation de sociétés étrangères en France

en partenariat direct avec :
• le Ministère des Finances et des Comptes publics du Gouvernement Français
• le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
• le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
• le Ministère des Outre-Mer

en coordination avec :
• la politique du Gouvernement Français élu
• des Institutions officielles citées dans l' « artcile 6 »
et pourra à la demande du Gouvernement Français (en cas de subventions publiques pour l'occasion), piloter des projets à l'échelle nationale pour « booster » la croissance de la création d'entreprises et d'emplois en France.
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 20:08  SNIPPER02
Article 14 – Dissolution :

En cas de dissolution de l'association CEO CLUBS FRANCE prononcée par la majorité des membres du bureau présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s''il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 avec une division de 25% des actifs entre les membres du Conseil d'Administration.
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 20:10  SNIPPER02
Article 15 – Obligations d'Etat :

L'association étant à but non lucratif, devra faire le maximum pour avoir en continu :
• plus de 50% de ses actifs dans le co-financement de projets en France
• plus de 25% de ses actifs dans le micro-crédit en France
• plus de 12,5% de ses actifs dans le rachat de micro-dettes en France
• plus de 6,25% de ses actifs dans des projets de créations et reprises d'entreprises en France

La BANQUE POSTALE (banque de l'association) devra envoyer chaque mois un double des relevés bancaires de l'association CEO CLUBS FRANCE au Centre des Impôts de la Commune du siège social de l'association.

L'association CEO CLUBS FRANCE devra chaque mois, envoyer par mail au Ministère des Finances Français, un résumé de ses actions sur sa politique interne et économique.

L'association CEO CLUBS FRANCE sera sous la co-gérance directe :
• du Ministère des Finances et des Comptes publics du Gouvernement Français
• du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
• du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
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Re: CEO CLUBS FRANCE - Les statuts
Message le Dim 1 Mar - 20:16  SNIPPER02
A noter :

L'Association CEO CLUBS FRANCE est un Club privé d'affaires réservé uniquement :
• aux Décideurs internationaux et aux Porteurs de projets français

Elle est l'organisation intermédiaire entre le Gouvernement Français et le secteur privé, dans le cadre de la relance économique par : la création et la reprise d'entreprises en France, ainsi que la création et la consolidation d'emplois en CDI en France.

L'Association CEO CLUBS FRANCE a pour but :
• de mettre en relation les Décideurs français avec les Décideurs internationaux du CEO CLUBS UAE
• d'accompagner les Entrepreneurs français dans une démarche de mutualisation de leurs compétences
• d'aider les Porteurs de projets innovants français dans le développement de leur activité professionnelle, en partenariat avec les institutions officielles entrepreneuriales françaises, par son soutien financier

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du : 11/01/2015 à 15h00
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